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Innovatim

Étude actera · Professions réglementées

Des actes notariés générés en quelques secondes

L’Étude actera génère ses actes notariés par IA, en quelques minutes et sans erreur de saisie.

Outils
Notezilla, extraction IA de documents
Année
2025

Cette étude a été menée en 2025, alors que le cabinet portait le nom SPLC. Depuis le 1er mars 2026, l’Étude SPLC est devenue l’Étude actera : même maison, même équipe, nouveau nom.

Le contexte

L’Étude actera, avocats et notaires à Neuchâtel, faisait face à un processus particulièrement chronophage : la rédaction d’actes notariés. Extraction manuelle des noms et prénoms, collecte des données de vente, mise en forme juridique stricte, puis relecture finale. Des heures de travail minutieux, avec le risque d’erreur de saisie à chaque étape.

Ce que nous avons mis en place

Innovatim a développé une solution sur mesure 100 % suisse, appuyée sur Notezilla, capable d’extraire automatiquement les champs indispensables depuis un PDF client et de générer des actes notariés juridiquement valables, ne nécessitant plus qu’une relecture humaine.

Le déploiement s’est déroulé en cinq étapes :

  1. Collecte des données clients : extraction automatique depuis un PDF contenant les informations nécessaires (données de vente, coordonnées).
  2. Traitement intelligent : identification des champs clés, acheteur, vendeur, objet, conditions tarifaires.
  3. Génération automatisée : création d’un acte structuré, conforme aux règles juridiques et à la mise en forme interne de l’étude.
  4. Déploiement sécurisé : hébergement en Suisse, aucune dépendance à un cloud étranger, conformité nLPD et RGPD.
  5. Relecture simple : l’acte est livré prêt à valider, la charge humaine se limite à la lecture et à la signature.

Les résultats

La production d’un acte est passée de plusieurs heures à quelques minutes, avec une précision juridique renforcée par la structuration systématique des données : plus d’erreurs de copier-coller. Les documents générés sont uniformes et respectent les standards graphiques et légaux du cabinet. Surtout, l’adoption a été rapide : le processus garde l’humain au centre, pour la validation finale.

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Ce que ça change

Résultats clés

  • Temps de production réduit de plusieurs heures à quelques minutes

  • Précision juridique renforcée, sans erreurs de copier-coller

  • Documents uniformes, conformes aux standards internes

  • Adoption rapide : la validation humaine reste au centre

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