Vos actes sortent de votre propre modèle Word
Vous avez déjà encodé votre science dans un fichier : variantes d’acte, clauses optionnelles, accords de genre et de nombre. Nous en faisons un programme. Vous ne saisissez plus que les données du dossier, et le document arrive structuré, dans votre mise en page.
Le constat
Ce qu’une minute coûte réellement à produire
Un acte authentique de vente immobilière n’est pas un formulaire : c’est un document de vingt-cinq à quarante pages dont la structure elle-même change selon le dossier.
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Six variantes dans un seul fichier
Vente à terme, conditionnelle, VEFA, PPE, copropriété, droit d’emption. Sans outil, produire une minute commence par supprimer à la main les variantes non retenues.
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Plus de cent clauses à arbitrer
Cédules, TVA, LFAIE et LDFR, baux, qualité des parties. Sur un modèle de production que nous avons repris, cent-sept clauses optionnelles, chacune à garder ou à retirer.
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Six cent cinquante-quatre listes déroulantes
Le genre et le nombre des parties, la nature des objets, le genre du notaire. Chaque accord se choisit à la main, et un seul oubli se voit dans un acte authentique.
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Des pièces officielles à recopier
Extrait du Registre foncier, RDPPF, estimation cadastrale, ECAP, CECB, RACN. Les valeurs sont recopiées d’un PDF cantonal vers le document, champ par champ.
Le principe
Votre modèle est le programme
C’est le choix qui commande tout le reste, et c’est celui qui vous garde propriétaire de votre texte.
Nous ne rédigeons rien, et aucun modèle de langage n’écrit une ligne de votre acte. L’application exécute ce que votre modèle déclare, et rien d’autre. Votre savoir-faire rédactionnel reste dans un fichier Word que votre étude ouvre, relit et modifie sans nous demander la permission.
Quatre leviers, et seulement quatre
| Levier | Ce que vous encodez dans Word | Ce que l’application en fait |
|---|---|---|
| Variantes d’acte | Une légende en fin de document associe chaque couleur de surlignage à une variante | Vous cochez la variante, les passages des autres couleurs disparaissent du document |
| Clauses optionnelles | Une balise sur un paragraphe, ou autour d’un bloc entier | Un arbre à cocher, et les clauses écartées sont retirées sans laisser de trace |
| Accords de genre et de nombre | Des listes déroulantes Word dont les options couvrent tous les cas | Résolution automatique d’après les parties, les objets et le genre du notaire |
| Données du dossier | Des champs entre crochets, et des balises réservées pour les comparants | Saisie structurée, clonage des paragraphes par personne, formats suisses appliqués |
Les données
Deux voies, et elles ne se mélangent pas
L’identité des comparants et les caractéristiques de l’immeuble n’ont pas la même exigence de fiabilité. Elles ne suivent donc pas le même chemin.
Un formulaire PDF rempli par la partie elle-même
L’identité des comparants
Les champs sont lus tels quels, sans interprétation. Aucun modèle de langage n’intervient sur un nom, une date de naissance ou un état civil : ce sont les données qui engagent l’acte, et une lecture déterministe ne se trompe pas de lettre.
Les PDF officiels cantonaux
Les caractéristiques de l’immeuble
Extrait du Registre foncier, RDPPF, estimation cadastrale, ECAP, CECB, RACN. La lecture est assistée, et chaque valeur extraite s’affiche à l’écran, modifiable, avant la moindre génération. Rien ne part dans le document sans être passé sous vos yeux.
Ce qui reste à faire est écrit dans le document
Quand une information est introuvable dans les pièces, l’application ne devine pas et n’invente pas : elle écrit la valeur manquante en rouge, à sa place exacte dans la phrase. Le document que vous ouvrez porte donc sa propre liste de relecture, là où elle se lit. Vous terminez dans Word, comme d’habitude, et c’est toujours vous qui signez.
Ils l’ont fait
Une étude neuchâteloise le fait déjà
Actes de vente immobilière, sur son propre modèle Word. Voici ce qui a été mis en place, et ce que ça a changé dans sa production.
Le notariat romand ne travaille pas sur des formulaires. Chaque étude a ses formules, sa structure et ses habitudes de mise en page, et elle a raison de les défendre : c’est ce qui distingue un acte bien fait d’un acte simplement valable. C’est aussi ce qui rend la plupart des logiciels du marché inutilisables, parce qu’ils demandent d’abandonner son modèle pour adopter celui de l’éditeur.
Nous avons pris le problème dans l’autre sens. Le modèle reste chez vous, dans Word, et c’est lui qui décide. Ce que nous ajoutons, c’est la mécanique qui l’exécute : les variantes qui tombent, les clauses qui se retirent, les accords qui se font, les données qui se posent au bon endroit. Le résultat n’est pas un acte écrit par une machine, c’est votre acte, sans les heures de manipulation qui le séparaient du dossier.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande le plus souvent
Faut-il changer notre modèle d’acte ?
Non, et c’est le point de départ. Nous partons de votre fichier Word tel qu’il est, dans la convention que votre étude emploie déjà. Le balisage se pose dessus, sans réécrire votre texte ni votre mise en page.
Est-ce que l’IA rédige nos actes ?
Non. Aucun texte de votre acte n’est écrit par un modèle de langage. L’application applique les décisions que votre modèle déclare et remplit les champs avec les données du dossier. La lecture assistée n’intervient que sur les pièces officielles, et toujours sous votre contrôle avant génération.
Où sont traitées les pièces de nos dossiers ?
Sur des serveurs situés en Suisse, sous droit suisse. Aucun document n’est transmis à un tiers ni utilisé pour entraîner un modèle. C’est la condition d’entrée d’un travail avec une étude, pas une option.
Le document sort-il prêt à signer ?
Il sort structuré, dans votre mise en page, avec les variantes tranchées et les données en place. Vous le rouvrez dans Word pour le terminer et le vérifier : c’est vous qui engagez l’étude, et cela ne change pas.
Combien de temps pour mettre en place notre modèle ?
Cela dépend de la richesse de votre modèle, et c’est ce que nous regardons ensemble à la première rencontre. Nous partons d’un type d’acte, celui que vous produisez le plus, et nous le calons avec la personne qui le rédige aujourd’hui.
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Nous le lisons, nous vous disons ce qui s’automatise et ce qui restera manuel. Réponse sous 24 à 48 h.