Politique de confidentialité et de protection des données

Innovatim Sàrl (ci-après « Innovatim » ou « Nous ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer, de manière transparente, sur la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et conservons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web https://innovatim.ch ou utilisez nos services d’intelligence artificielle et de conseil en informatique.

Cette politique est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée) en Suisse et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Entité : Innovatim Sàrl
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
• Adresse : Chemin des Sauges 4, 2525 Le Landeron (NE), Suisse
• E-mail de contact : info@innovatim.ch

2. Données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les catégories de données personnelles suivantes.

2.1. Données que vous nous fournissez directement

Le site ne comporte qu’un seul formulaire, celui de la page contact. Il demande trois champs : votre nom, votre adresse e-mail et la description de votre besoin. Son contenu nous est transmis par courriel, sur notre messagerie suisse ; il n’alimente aucune base de prospection et n’est enregistré dans aucun outil tiers.

Vous pouvez par ailleurs nous transmettre d’autres données en nous écrivant directement, ou dans le cadre d’une relation commerciale :

• Données d’identification : nom, prénom, nom de l’organisation.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : fonction, secteur d’activité, informations relatives à vos besoins ou projets IA/informatiques.
• Données de candidature : CV, lettre de motivation et toute autre information fournie si vous nous adressez une candidature spontanée par courriel.

2.2. Données collectées automatiquement

Le site est un site statique : il n’exécute aucun script de mesure d’audience et ne charge aucune ressource auprès d’un tiers. Les seules données collectées automatiquement sont celles que tout serveur web inscrit dans ses journaux techniques :

• Journaux du serveur web : adresse IP, type de navigateur, date et heure d’accès, page demandée. Ils servent à l’exploitation et à la sécurité du serveur (détection d’abus, diagnostic de panne), pas à vous profiler.

Nous ne procédons à aucune géolocalisation, à aucun profilage et à aucune décision automatisée vous concernant.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités précises suivantes, en nous appuyant sur les bases légales correspondantes :

• Communication et réponse aux demandes (formulaire de contact ou courriel) : intérêt légitime d’Innovatim à répondre à qui le sollicite, ou mesures précontractuelles.
• Exécution d’un contrat et services (établir une offre, fournir nos prestations) : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.
• Exploitation et sécurité du site (journaux du serveur web, prévention des abus) : intérêt légitime d’Innovatim à maintenir un service disponible et sûr.
• Recrutement (traitement des candidatures spontanées) : mesures précontractuelles ou consentement.
• Respect des obligations légales et réglementaires : obligation légale.

Nous ne pratiquons ni prospection de masse, ni newsletter, ni publicité ciblée. Le jour où l’un de ces traitements serait mis en place, cette page serait mise à jour avant sa mise en service, et un consentement (opt-in) serait recueilli lorsque la loi l’exige.

4. Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. C’est vérifiable : aucune bannière de consentement ne vous est présentée, précisément parce qu’il n’y a rien à consentir.

• Aucun cookie, ni technique, ni de session, ni de préférence.
• Aucune mesure d’audience, avec ou sans cookie : le site ne charge aucun script d’analyse.
• Aucun cookie publicitaire ou de ciblage, aucun pixel de réseau social, aucune police ni ressource appelée depuis un serveur tiers.

Si une mesure d’audience devait être ajoutée, elle serait sans cookie et sans donnée personnelle identifiante, et cette page serait mise à jour avant sa mise en service.

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter les obligations légales (comme la conservation des documents comptables pendant 10 ans en Suisse).

• Messages reçus par le formulaire ou par courriel : conservés dans notre messagerie le temps de traiter votre demande, puis pour la durée de la relation contractuelle et au maximum 2 ans après le dernier échange, sauf opposition de votre part.
• Journaux du serveur web : soumis à la rotation automatique du serveur, quelques semaines en pratique, 12 mois au maximum.
• Données de candidature : conservées pour la durée du processus de recrutement. En cas de refus, elles sont conservées au maximum 6 mois, sauf consentement du candidat pour une conservation plus longue.

6. Divulgation à des tiers et transfert à l’étranger

6.1. Destinataires

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Notre hébergeur : le site et notre messagerie sont hébergés chez Infomaniak Network SA, à Genève, sur des serveurs situés en Suisse. C’est le seul sous-traitant qui voit passer les données du formulaire de contact.
• Autorités légales et réglementaires : si cela est requis par la loi, un tribunal ou une autre autorité gouvernementale suisse.

Nous n’utilisons ni solution d’analyse d’audience, ni outil d’envoi de newsletters, ni plateforme publicitaire. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Le recours à un nouveau sous-traitant serait inscrit ici avant sa mise en service.

6.2. Transfert à l’étranger

Les données transmises par ce site (formulaire de contact et journaux du serveur) restent en Suisse : elles ne quittent ni le serveur d’Infomaniak, ni notre messagerie, tous deux situés sur le territoire suisse.

Si, dans le cadre d’un mandat, des données devaient être transférées vers un pays tiers ne présentant pas un niveau de protection adéquat, nous nous engageons à en informer le client et à prendre les mesures nécessaires (par exemple, la signature des Clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Sécurité des données

Innovatim met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS de bout en bout du site, pare-feu, accès au serveur par clé uniquement, gestion des accès, politique de mots de passe) pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.

8. Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d’accès : demander une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
• Droit de limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection directe.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (si le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat).
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter le responsable du traitement par e-mail à l’adresse indiquée au point 1. Nous répondrons à votre demande dans le délai légal applicable.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Modifications de la politique de confidentialité

Innovatim se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.